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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 septembre 2022 modifiant les articles 34, 35, 36, 37 et 38 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2022
Edition:	1
Page:	70962

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71953 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71953

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2022 (art. 6)

Champ d'application temporel: le présent arrêté "concerne le chômage temporaire situé après le 31 août 2022". (art. 6)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...