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Intitulé

Loi 8 juin 2004 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2004
Edition:3
Page:56092
Avis du Conseil d'Etat 36231
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/2004 au ...