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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2001 portant certaines dispositions pécuniaires relatives à des membres du personnel du Ministère de la Fonction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2001
Edition:1
Page:21076
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2000