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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française]
Décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1975
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/07/1975
Page:	8795

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20155

NOUVEL INTITULE[Décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française]Décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française