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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1954 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1953 prescrivant la constitution de stocks minima de certains produits et médicaments dans les dépôts des médecins vétérinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1954
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1954
Page:4223
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 26/05/2001