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Intitulé

Décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2001
Page:31099
Avis du Conseil d'Etat 31661
Entrée en vigueur / Effet voir article 10