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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2001
Edition:2
Page:12170
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/03/2001
Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Abrogé par AGW 27/04/2023, art. 42, 5° (effet: 09/01/2023)
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 15/02/2001