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Intitulé

Loi du 15 janvier 2014 modifiant la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2014
Page:10910
Avis du Conseil d'Etat 53803
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 ("la présente loi entre en vigueur le jour où la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral entre en vigueur pour les services administratifs à comptabilité autonome tels que définis en son article 2, 2°")

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...