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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1999 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1999
Page:30321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication