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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 1982 portant fixation de certaines dispositions particulières en faveur de certains agents de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1982
Page:6001
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1982