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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1975 fixant les subventions à octroyer aux établissements, organismes ou institutions chargés de la formation permanente et déterminant la qualification des techniciens chargés de l'entretien des installations de chauffage situées dans les zones de protection spéciale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1975
Page:10591
Avis du Conseil d'Etat U - D