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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de la réduction pour travail supplémentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2021
Page:	125183

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées jusqu’au 31/12/2021 inclus" (art. 3)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...