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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1979 relatif au subventionnement du fonctionnement et de la Constitution des collections des Bibliothèques publiques spéciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1980
Page:	1179

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/02/1980 au 01/01/1991