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Intitulé

Loi du 25 mars 1965 modifiant la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1965
Page:3863
Avis du Conseil d'Etat 8856