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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1985 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1985
Page:3182
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1985

Période de vigueur du 01/03/1985 au 23/06/1995