help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2001modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2001
Edition:2
Page:7369
Avis du Conseil d'Etat 31119
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 28/01/2008