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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1988 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1988
Page:3468
Avis du Conseil d'Etat 17721
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1988

Période de vigueur du ... au 01/09/2005
Remarques Voir AR 29/10/1997