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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1996
Page:9057
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 29/09/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19596