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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 december 2000 tot instelling van de aanmoedigingspremies bij loopbaanonderbreking in geval van zorgkrediet, loopbaankrediet en landingsbanen in de social profitsector


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2001
Page:6689
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2002