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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 2004 portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2004
Page:84722
Avis du Conseil d'Etat 37623
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/2004 au ...