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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2019
Page:75841
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66065
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2019 au ...