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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1990
Edition:1
Page:6531
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987