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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 septembre 1959 d'exécution de l'arrêté royal du 25 juillet 1956 portant création d'un recueil sous la dénomination de "Annales des Classes moyennes de Belgique", modifié par l'arrêté royal du 6 septembre 1957

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/09/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1957
Page:	6801

Avis du Conseil d'Etat