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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1928 portant exécution la loi du 18 avril 1927 relative aux appelations d'origine des vins et eaux-de-vie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/03/1928
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1928
Page:	3611

Avis du Conseil d'Etat