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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1980 complétant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux par une disposition particulière à la Région flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1980
Page:1971
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication