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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2023
Page:	65257

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73066

Entrée en vigueur / Effet

"29 août 2022, à l'exception des options de base groupées pour lesquelles la date d'ouverture est fixée au 1er septembre 2021" (art. 7)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51523