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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2015 fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57039

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/03/2015 au ...