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Intitulé

Circulaire du 19 mars 2019 relative à la modernisation et l'informatisation de l'état civil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2019
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2019
Page:	28851

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Dispositions abrogatoires: partiellement analysées car 3 des 4 circulaires abrogées ne sont pas enregistrées dans la base de données.