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Intitulé

Circulaire GPI 69 du 25 octobre 2011 concernant le report des congés de 2011 et l’octroi de certains congés en 2012


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2011
Numéro: GPI69
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2011
Edition:1
Page:67925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2012

Période de vigueur du ... au 31/12/2012