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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 december 2000 tot regeling van de werking van het Financieringsfonds voor schuldafbouw en eenmalige investeringsuitgaven


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2000
Edition:2
Page:43589
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2000

Période de vigueur du 31/12/2000 au ...