La fonction Javascript de votre navigateur n'est pas activée. Certaines fonctions ne seront dès lors pas disponibles.
Intitulé
Décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture Intitulé abrégé officieux: "Code wallon de l'Agriculture"
Informations de base
Date de l'acte:
27/03/2014
Nature de l'acte:
Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
05/06/2014
Edition: 1
Page: 42894
Avis du Conseil d'Etat
54465
Entrée en vigueur / Effet
15/06/2014 (art. D.426, §1er: "le dixième jour après sa publication au Moniteur belge") Titre II, Chapitre III (art. D.33 à D.63): 30/05/2014 (date ultime; voyez art. D.426, §3, al. 2 et 3) Titre III, Chapitre II (art. D.68 à D.79): 31/05/2019 (AGW 04/04/2019) Titre VII, Chapitre Ier (art. D.171 à D.177): 24/09/2016 (AGW 14/07/2016) Titre VII, Chapitre II ("comprenant les articles D.178 à D.183" selon le texte publié) (comprendre: comprenant les articles D.178 à D.184): 21/09/2014 (AGW 15/05/2014) Titre VIII, Chapitre II ("comprenant les articles D.202 à D.223" selon le texte publié) (comprendre: comprenant les articles D.198 à D.222): à fixer par le Gouvernement. Partiellement exécuté: - art. D. 198 à D. 201: ? (en attente de fixation de la vigueur) - art. D.202 à D.218: le 24/07/2017 (AGW 08/06/2017) - art. D.219 à D.223 (comprendre: D.222): 15/06/2014 (AGW 08/06/2017) Titre X, Chapitre III (art. D.257): 31/03/2014 (date ultime; voyez art. D.426, §3, al. 1er et 3) Titre XI, Chapitre II, Section 2 (art. D.263 à D.265): à fixer par le Gouvernement Titre XI, Chapitre III (art. D.266 à D.352): 03/07/2014 (AGW 15/05/2014) Titre XI, Chapitre IV, art. D.353 et section 1ère (art. D.354 à D. 356): à fixer par le Gouvernement Titre XI, Chapitre IV, Section 2 (art. D.357): 01/01/2017 (AGW 07/07/2016) Titre XI, Chapitre IV, Sections 3 et 4 (art. D.358 et D.359) et section 5 (art. D.360 et D.361): 03/07/2014 (AGW 15/05/2014) Titre XII, Chapitres I, II et III (art. D.362 à D.389): - art. D.362 à D.364: 01/12/2016 (AGW 08/12/2016). Ces mêmes articles ont été mis en vigueur une seconde fois à la date du 14/04/2017 (AGW 09/03/2017) - art. D.365 à D.369: 14/09/2017 (AGW 13/07/2017) - art. D.370: 14/04/2017 (AGW 09/03/2017) - art. D.371 à D.378: 14/09/2017 (AGW 13/07/2017) - art. D.379 et D.380: 01/12/2016 (AGW 08/12/2016). Ces mêmes articles ont été mis en vigueur une seconde fois à la date du 14/04/2017 (AGW 09/03/2017) - art. D.381 à D.389: 14/09/2017 (AGW 13/07/2017) Dispositions transitoires: art. D.419 à D.425
Période de vigueur
du 31/03/2014
au ...
Remarques
1) Le présent code comporte uniquement des dispositions décrétales numérotées "Art. D.n" (ex.: "Art. D.229"). 2) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2014/03/27/2014027151 3) Intitulé abrégé officieux "Code wallon de l'Agriculture": cet intitulé abrégé n'est pas expressément autorisé par une norme juridique mais est utilisé dans les textes modificatifs. 4) Les assentiments aux accords de coopération annexés à la présente fiche figurent à l'article D.406 du présent Code. NB: date du dernier contrôle des remarques de la présente fiche: 25/05/2021.
AccC
18/06/2003
AccC
30/03/2004
AccC
27/10/2006
AccC
28/05/2009
AccC
28/05/2009
AccC
31/03/2004