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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes]
Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2000
Page:41859
Avis du Conseil d'Etat 30068
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2000 au ...
Remarques Annexes: à la date de la modification par l'AGW 22/03/2018, il n'existe pas d'annexe 3 et toutes les annexes sont même abrogées.