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Intitulé

Circulaire du 12 juillet 1994 du ministre de l'action sociale Willy Taminiaux pour les centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1994
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée