Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 1979 - Société nationale des Chemins de fer vicinaux (SNCB) - approbation du recueil officiel des conditions réglementaires générales pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens, à effectuer sur les lignes vicinales concédées ou à concéder à la Société nationale des chemins de fer vicinaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée