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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2018
Page:	54806

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63536 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63536

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 4: 12/06/2017
Art. 5 et 6: 01/01/2018
Art. 7: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/06/2017 au ...