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Intitulé

Arrêté royal du 17 aout 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2013
Page:61239
Avis du Conseil d'Etat 53696
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...