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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 betreffende de organisatie, het beheer, de werking en de erkenning van zorgkassen en betreffende de controle op de zorgkassen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/2000
Page:36649
Avis du Conseil d'Etat 29478
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2016