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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006 déterminant les personnes habilitées à détruire et à transporter des animaux de la catégorie grand gibier pour des raisons sanitaires ainsi que les conditions que celles-ci doivent remplir


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2012
Edition:2
Page:58639
Avis du Conseil d'Etat 51634
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.