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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2011 autorisant le report des délais de paiement des coupes de bois de l’automne 2010 en forêts domaniales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2011
Page:6906
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2011

Période de vigueur du 01/02/2011 au ...