help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2000 déterminant les zones de développement en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2000
Edition:1
Page:36301
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du ... au 01/07/2004