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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 avril 1988 limitant les valeurs du champ électrique généré par les installations électriques de transport et de distribution d'énergie électrique et rendant obligatoire des mises à la terre d'objets métalliques isolés, en exécution de l'article 139 du Règlement général sur les installations électriques (RGIE), pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1988
Page:6528
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication