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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 portant assentiment à l'Accord de sécurité de l'UEO, fait à Bruxelles le 28 mars 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2000
Page:36065
Avis du Conseil d'Etat 25776
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication