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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1930 modifiant et complétant les art. 1, 5, 13, 23 et 33 l'arrêté ministériel du 30 janvier 1897 contenant le règlement organique des écoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'université de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1930
Numéro: 48
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1930
Page:1032
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45