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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2007 fixant les allocations accordées à certaines catégories de formateurs internes des services publics fédéraux ou d'autres services publics qui donnent des cours au personnel du Service public fédéral Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2007
Edition:2
Page:8547
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au 31/12/2021