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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2000
Page:	35472

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/09/2000

Période de vigueur

du ... au 03/05/2005

Remarques 1) Les dispositions modificatives réglementaires de cet arrêté (art. 1 à 3) ne sont plus en vigueur (devenues sans objet).
2) Art. 4 et 5: portée individuelle; modifications non enregistrées dans la base de données. Par conséquent, la fin de vigueur du présent acte est déterminée sans tenir compte des modifications futures de ces articles.