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Intitulé

Arrêté 2014/1600 du Collège de la Commission communautaire française du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2014
Numéro: 2014/1600
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2015
Page:45788
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au 31/12/2015