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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1981
Page:11121
Avis du Conseil d'Etat --