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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnes d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1992
Page:23856
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/11/1992