help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1973 portant des dispositions particulières en vue de la première nomination d'un médecin-directeur à l'établissement de défense sociale à Paifve


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1974
Page:1681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication