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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2000
Edition:3
Page:33586
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au 01/12/2005